C-25.1, r. 2 - Règlement sur la forme des rapports d’infraction

Annexe Versions de la disposition

2021-04-29

ANNEXE III

(a. 16, 2e al.)

RAPPORT D’INFRACTION ABRÉGÉ POUR CONSTAT N°

D. 1210-97, ann. III; D. 519-2021, a. 5.

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 16, 2e al.)

RAPPORT D’INFRACTION ABRÉGÉ POUR CONSTAT N°

RAPPORT D’INFRACTION ABRÉGÉ POUR CONSTAT N°
(Inscrire dans cet espace l’origine du rapport)
Code d’événement					Dossier no°
A Identification du défendeur

B Véhicule
N.I.V.
Nombre d’occupants
Couleur du véhicule

C Éclairage
Jour
1   c Clarté
2  c Demi-obscurité
Nuit
3   c Chemin éclairé
4   c Chemin non éclairé

Temps
5   c Clair
6   c Nuageux
7   c Brumeux
8   c Pluie
9   c Grésil
10 c Neige

Zone
11 c Scolaire
12 c Résidentielle
13 c Commerciale
14 c Industrielle
15 c Rurale
16 c Parc

Chaussée
Nature
17 c Béton
18 c Asphalte
19 c Gravier
20 c Terre

État
21 c Sèche
22 c Mouillée
23 c Enneigée
24 c Glacée
25 c Boueuse
26 c Construction

Aspect
70 c À plat/droit
72 c À plat/courbe
72 c En pente descendante-droite
73 c En pente descendante-courbe
74 c En pente ascendante-droite
75 c En pente ascendante-courbe

Présence sur la route
27 c Était seul
28 c Véh. circ. même sens
29 c Véh. circ. sens opposé
30 c Véh. circ. voir trans.
31 c Piéton(s)
32 c Travailleur(s)
33 c Cycliste(s)

Type de véhicule
41 c Automobile
42 c Camion léger
43 c Camion
44 c Tracteur routier
45 c Véhicule servant au transport de matières dangereuses
46 c Véhicule-outil
47 c Véhicule d’équip.
48 c Autobus
49 c Autobus scolaire
50 c Minibus
51 c Taxi
52 c Véh. d’urgence
53 c Motocyclette
54 c Cyclomoteur
55 c Véh. de loisir
56 c Motoneige
57 c Bicyclette
99 c Autre

D Radar
Vitesse constatée		km/m
Zone de 		km/m
Appareil radar		c en mouvement		c stationnaire
Marque
Modèle
Série
1ere vérification du radar
c Électronique		c Diapason
heure		heure
			km/m	km/m 
2eme vérification du radar
c Électronique		c Diapason
heure		heure
			km/m	km/m
c En bon été de fonctionnement
c Autre véhicule présent dans le faisceau du radar
Distance à laquelle l’appareil a capté la vitesse du véhicule
c Opérateur accrédité
c Aucune source d’interférence nuisible à l’opération
c Estimation visuelle					mètres

E Faits, détails ou éléments pertinents
					c Suite sur autre page

F Faits, détails ou éléments pertinents
					c Suite sur autre page

Attestation des faits
J’ai personnellement constaté les faits mentionnés en
Nom
1- Agent de la paix c
2- Autre Qualité
Matricule			Unité		Date (A-M-J)
Code de validation
J’ai personnellement constaté les faits mentionnés en
Nom
1- Agent de la paix c
2- Autre Qualité
Matricule			Unité		Date (A-M-J)
Code de validation

Attestation de matérialisation
J’atteste que le présent document est conforme à son double sur support électronique

Personne autorisée		Nom			Date (A-M-J)	Heure (H-M-S)
		Prénom			Code de validation
		Qualité

(Référence)

D. 1210-97, ann. III.